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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16480222(04) |
| On écrira au premier président du parlement de Toulouse pour lui demander la révocation de l'arrêt évoquant à cette cour toutes les poursuites pour billonnage et rognerie ; le sieur de Cabrières est envoyé à Toulouse dans le même but | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16480323(02) |
| Le président des Etats a remercié l'évêque de Rieux pour les services qu'il a rendus à la province au parlement de Toulouse, comme en témoigne le dernier arrêt obtenu sur le fait de la rognerie | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16490731(03) |
| Compte rendu de la députation envoyée auprès du Parlement de Toulouse et gratifications octroyées aux députés | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511128(02) |
| La réconciliation avec le parlement de Toulouse sera négociée dans une conférence entre des délégués de l'une et l'autre compagnie | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511205(02) |
| Les Etats, sachant que le parlement de Toulouse a fait pour la conférence une "celebre deputation" conduite par son premier président, et désirant répondre à cet honneur, augmente sa propre députation de la personne de l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511207(02) |
| Le sieur de La Guimerie, de retour de sa députation auprès du parlement de Toulouse, donne le nom des députés que celui-ci compte envoyer ; les Etats le députent à nouveau à Toulouse pour fixer le lieu et la date de la conférence prévue | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511219(02) |
| S'étonnant de la longueur du séjour que fait à Toulouse leur envoyé La Guimerie, les Etats décident de lui écrire de revenir au plus vite pour rendre compte de sa mission | Action des Etats |
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16520107(01) |
| Nomination de députés chargés d'aller à Toulouse après la fin de la session pour témoigner au parlement la satisfaction qu'ont les Etats d'être réconciliés avec lui | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16530429(02) |
| M. de Donneville, président au parlement de Toulouse, a écrit une lettre à l'arch. de Narbonne : "on parle" d'unir le sénéchal de Montpellier à la C.C.A.F. pour en faire une chambre des requêtes dont les affaires seraient jugées en appel par la cour | Action des Etats |
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16821205(01) |
| L'archevêque de Narbonne communique à l'assemblée les remerciements du parlement de Toulouse à la lettre par laquelle les Etats l'ont informé de la démolition du temple de Montpellier | Action des Etats |
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16921219(02) |
| Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy | Action des Etats |
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16921219(03) |
| Nomination du sieur Bousquet comme procureur au Parlement de Toulouse en remplacement du sieur Jay, décédé | Action des Etats |